Bonjour et bienvenue dans les termes et conditions générales de vente.
Nous vous encourageons à le parcourir attentivement, car il vous permettra de :
comprendre l’ensemble des règles applicables aux achats que vous allez effectuer auprès de notre société ;
connaître l’ensemble de vos droits et obligations en tant que client ;
connaître l’ensemble de nos droits et obligations en tant que vendeur.
Tout achat d’un cours ou atelier de couture tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV »).
En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, contactez-nous à l’adresse suivante : contact@lateliercouture.fr
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations et d’articles effectuées par L’Atelier Couture conclues sur le site Web de la Société ALGODAO STUDIO, accessible à l’adresse : https://lateliercouture.fr/ (ci-après dénommé le « Site Web ») pour toute commande passée par des clients particuliers agissant en tant que consommateurs (au sens de la loi et de la jurisprudence) et résidant habituellement en France.
Les prestations et biens sont vendus par la société ALGODAO STUDIO SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 107 236 416, et dont le siège social est situé au 6 rue d’Armaillé, 75 017 PARIS, TVA intracommunautaire FR30107236416.
Les cours de couture proposés et vendus par L’Atelier Couture sont décrits sur le Site Web, notamment les informations concernant le prix, la date, les objets qui seront créés en cours.
Les prix des cours sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de présentation de chaque cours du site lateliercouture.fr. Les prix s’entendent taxes comprises, au taux de TVA en vigueur au jour de la réservation. Toute modification du taux applicable sera répercutée sur les prix. Le tarif applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la réservation.
Le prix comprend l’animation du cours, la mise à disposition des machines et outils nécessaires, ainsi que les fournitures prévues au programme dans les quantités correspondant à la réalisation de l’ouvrage. Il ne comprend pas les fournitures supplémentaires demandées par le Client, ni les tissus ou matériels qu’il souhaiterait apporter ou acquérir en complément.
L’Atelier se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment. Les cours sont facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la réservation ; une modification ultérieure est sans effet sur les réservations déjà confirmées.
Les offres promotionnelles, codes de réduction et tarifs préférentiels sont valables pour la durée et dans les conditions indiquées lors de leur diffusion. Ils ne sont pas cumulables entre eux, ne sont pas rétroactifs et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en espèces.
Les réservations s’effectuent exclusivement en ligne sur le site lateliercouture.fr.
Le Client sélectionne le cours souhaité (intitulé, date, horaire, niveau), renseigne ses coordonnées, puis vérifie le récapitulatif de sa commande avant de la valider. Il lui appartient de s’assurer de l’exactitude des informations transmises, notamment de son adresse électronique.
La réservation devient ferme et définitive après paiement intégral du prix. Un courriel de confirmation, récapitulant le cours réservé et les informations pratiques, est adressé au Client. La vente est réputée conclue à la date d’envoi de cette confirmation.
Le nombre de places par cours est limité au nombre de participants indiqué sur chaque descriptif de cours. Les places sont attribuées par ordre d’enregistrement des réservations.
Pour des raisons de sécurité liées à l’utilisation de machines et d’outils de coupe, les cours sont réservés aux personnes majeures. L’Atelier peut être amené à demander un justificatif d’âge.
Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats ayant pour objet des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
En conséquence, les réservations d’ateliers de couture à date déterminée ne bénéficient pas du droit légal de rétractation. En validant sa réservation, le Client reconnaît avoir été informé de cette absence de droit de rétractation.
Les réservations ne sont pas remboursables. Le Client peut en revanche demander le report de sa participation sur un autre cours, dans les conditions suivantes :
L’Atelier se réserve la possibilité d’annuler un cours en cas d’indisponibilité de l’animateur ou de survenance d’un cas de force majeure. Le Client en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, à son choix, un report sur une autre date ou le remboursement intégral des sommes versées, effectué sous 14 jours.
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.
L’Atelier Couture peut refuser une réservation pour un motif légitime, notamment dans les cas suivants :
Le refus est notifié au Client par courriel. Si un paiement a déjà été effectué, les sommes correspondantes sont intégralement remboursées sous 14 jours, sans autre indemnité.
Les paiements sont acceptés par carte de crédit Visa, MasterCard ou American Express, ainsi que par Google Pay et Apple Pay. La transaction sera immédiatement débitée sur la carte bancaire du client après vérification des détails de la carte et réception de l’autorisation de débit de l’émetteur de la carte bancaire utilisée. Les paiements effectués avec une carte de paiement sont irréversibles.
En communiquant son numéro de carte bancaire et les informations nécessaires à la livraison et facturation, le client autorise Algodao Studio à débiter sa carte bancaire du montant total de la commande (y compris les taxes et les frais d’expédition s’il y a lieu). À cette fin, le client garantit qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire est le sien. Le client communique ensuite le numéro à seize chiffres et la date d’expiration figurant à l’avant de la carte bancaire, ainsi que le numéro de sécurité figurant à l’arrière de la carte, dans notre système de paiement sécurisé.
Si, pour quelque raison que ce soit, le montant dû ne peut pas être débité du compte du client, la vente sera immédiatement et automatiquement résiliée, et le processus d’achat électronique sera annulé.
Les paiements sur le site Web sont gérés en ligne par les organismes bancaires compétents grâce aux solutions proposées par notre prestataire de paiement WooPayments, un tiers qui permet d’accepter et de gérer les paiements, de lutter contre la fraude et de sécuriser les données de paiement. Les informations personnelles du client, y compris son nom, son adresse e-mail, ses coordonnées de facturation, son numéro de téléphone, les détails de la commande passée et les informations de carte de crédit ou de paiement seront divulgués et utilisés par notre prestataire de paiement exclusivement à des fins de fourniture de services de lutte contre la fraude pour notre compte et celui de ses propres clients, comme détaillé dans la Politique de confidentialité.
Pour lutter contre la fraude en ligne, Algodao Studio utilise le système 3D Secure. La norme 3D Secure repose sur le principe de demande d’informations supplémentaires connues de la banque et du titulaire de la carte lors d’une transaction, permettant une authentification forte des clients effectuant des paiements en ligne. Lorsqu’un paiement est effectué sur un site marchand affichant les logos « Mastercard Identity Check » et « Visa Secure », une nouvelle fenêtre apparaît pour demander les informations personnelles du payeur. Chaque banque choisit sa méthode d’authentification. Les informations saisies sont vérifiées pour s’assurer que l’internaute effectuant la transaction est bien le titulaire de la carte utilisée. Si le client n’a pas encore reçu son code 3D Secure confidentiel, il est encouragé à contacter sa banque. Ce processus d’authentification est obligatoire, et tout refus ou saisie incorrecte des informations personnelles du payeur entraînera l’annulation de la transaction.
L’affichage du reçu de paiement dans le navigateur web du client indique que le paiement a été accepté et que la carte bancaire du client a été débitée. Tout montant impayé dû à l’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’enregistrement des informations associées à la commande et pourra déboucher sur le dépôt d’une plainte auprès des autorités. Une fausse déclaration ou toute autre anomalie pourra également être traitée séparément. Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus de l’émetteur de la carte, etc.), les montants dus pour le paiement par le client ne peuvent pas être débités, le processus d’achat en ligne sera immédiatement annulé.
Le Client se présente à l’atelier à l’horaire indiqué sur sa confirmation de réservation, afin que la séance puisse débuter à l’heure pour l’ensemble des participants.
Les cours étant construits sur une durée déterminée, chaque étape de réalisation est calibrée sur le temps imparti. En cas de retard, le Client est admis à rejoindre la séance en cours, sans que celle-ci soit reprise depuis le début ni prolongée. L’Atelier ne peut alors garantir l’achèvement de l’ouvrage.
Aucune réduction de prix, aucun report ni remboursement ne peut être demandé à raison d’un retard du Client.
Les machines, outils et fournitures mis à disposition pendant le cours restent la propriété de l’Atelier. Ils sont confiés au Client pour le seul usage prévu dans le cadre de la séance.
Le Client s’engage à en faire un usage conforme aux consignes d’utilisation et de sécurité communiquées par l’animateur, et à signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou incident constaté.
En cas de détérioration résultant d’un usage non conforme aux consignes ou d’une négligence du Client, celui-ci est tenu de prendre en charge les frais de réparation ou, si le bien n’est pas réparable, sa valeur de remplacement. Le montant est établi sur présentation d’un devis ou d’une facture. Il est recommandé au Client de vérifier que son assurance responsabilité civile couvre ce type de dommage.
Le matériel ne peut être sorti de l’atelier. Les fournitures nécessaires à la réalisation de l’ouvrage sont comprises dans le prix du cours, dans les quantités prévues au programme.
Le Client adopte un comportement respectueux envers l’animateur et les autres participants, et se conforme aux consignes données pendant la séance, notamment en matière de sécurité.
Sont notamment proscrits les propos ou comportements injurieux, discriminatoires ou agressifs, l’état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, ainsi que toute attitude perturbant le déroulement du cours ou compromettant la sécurité des personnes présentes.
En cas de manquement, l’animateur peut adresser un rappel à l’ordre au Client puis, si le comportement persiste ou si sa gravité le justifie, mettre fin immédiatement à sa participation et lui demander de quitter les lieux. La séance est dans ce cas réputée due dans son intégralité, sans report ni remboursement.
L’Atelier se réserve la possibilité de refuser toute réservation ultérieure du Client dans les conditions prévues à l’article 4.4.
L’Atelier fournit un enseignement, un accompagnement et la mise à disposition du matériel nécessaire. Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
La réalisation de l’ouvrage est effectuée par le Client lui-même. Son aspect final, sa finition et sa solidité dans le temps dépendent directement de la pratique, de l’attention et du geste de chaque participant, ainsi que de son niveau au moment du cours. Ils peuvent donc varier sensiblement d’un participant à l’autre.
En conséquence, l’Atelier ne garantit ni la conformité de l’ouvrage réalisé aux modèles présentés à titre d’illustration, notamment sur le site ou les supports de communication, ni sa qualité, ni sa durabilité, ni son comportement à l’usage ou à l’entretien.
Les ouvrages réalisés en cours sont destinés à un usage personnel. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation, demande de reprise, de retouche ou de remboursement au titre du cours.
Le Client demeure propriétaire de l’ouvrage qu’il réalise et l’emporte à l’issue de la séance.
L’ensemble des éléments composant le site lateliercouture.fr — photographies, illustrations, vidéos, logo, textes, descriptifs de cours, mise en page et charte graphique — est protégé au titre du droit d’auteur et, le cas échéant, du droit des marques et des dessins et modèles.
Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Atelier Couture ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation consentie à son profit par leurs auteurs ou ayants droit.
La consultation du site confère au Client un droit d’usage strictement personnel et privé. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou diffusion, totale ou partielle, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l’Atelier Couture.
Sont notamment visés la réutilisation des photographies de cours ou de réalisations sur un autre site, une place de marché ou un réseau social, ainsi que la reprise des descriptifs de cours à des fins commerciales.
Conformément aux articles L. 122-4 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Le partage d’un lien vers une page du site, ainsi que le partage des publications de l’Atelier au moyen des fonctionnalités natives des réseaux sociaux, demeurent autorisés, sous réserve que la source soit identifiable et qu’aucune modification ne soit apportée aux contenus.
Les patrons et supports remis ou communiqués pendant un cours sont protégés dans les mêmes conditions. Ils sont destinés à l’usage personnel du Client et ne peuvent être reproduits, diffusés ni utilisés à des fins d’enseignement ou de commercialisation.
Le Client demeure libre d’utiliser à titre personnel les techniques enseignées, celles-ci n’étant pas appropriables. La propriété de l’ouvrage qu’il réalise lui est acquise dans les conditions prévues à l’article 6.4.
Des photographies peuvent être réalisées durant les séances à des fins de communication de l’Atelier (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés).
Aucune photographie sur laquelle un participant est identifiable n’est diffusée sans son accord préalable. Cet accord est recueilli par écrit et peut être retiré à tout moment par simple demande adressée à contact@lateliercouture.fr, sans que ce retrait ait d’incidence sur la participation aux cours. Le traitement des données correspondantes est décrit dans la politique de confidentialité.
Réciproquement, le Client qui souhaite photographier ou filmer pendant une séance s’assure de l’accord des autres participants et de l’animateur avant toute diffusion.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la réservation et de l’exécution des cours font l’objet d’un traitement par l’Atelier, responsable de traitement, aux fins de gestion des réservations, des paiements, de la relation client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales.
Les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits du Client — accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité — sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible à la page Politique de Confidentialité.
Le Client peut exercer ses droits à tout moment auprès à l’adresse : contact@lateliercouture.fr. Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’il résulte d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. En cas de survenance d’un tel événement, la partie concernée en informe l’autre dans les meilleurs délais.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de problème avec une réservation, le client a la possibilité de rechercher une solution amiable avant d’engager une action en justice, en sollicitant notamment l’assistance d’une organisation de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution de ces conditions générales de vente et de leurs conséquences sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : 01/09/2026
